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Questions sans réponse

355 questions

  1. Question n° 1330S posée par M. Damien Michallet

    Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer

    Report de l'interdiction des polymères non recyclables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1349S posée par Mme Michelle Gréaume

    Traitement des déchets de l'amiante

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 11883 posée par Mme Mireille Jouve

    Indice de suivi des pesticides

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 11904 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Difficultés des bureaux d'études thermiques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 11966 posée par Mme Anne Souyris

    Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 11993 posée par M. Hervé Maurey

    Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud

    Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires