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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet

    Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'installation des arrêts de bus

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel

    Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11610 posée par M. Fabien Genet

    Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

    Politique de sécurité routière

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury

    Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial

    Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 10232 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports