Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet

    Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'installation des arrêts de bus

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel

    Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11610 posée par M. Fabien Genet

    Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

    Politique de sécurité routière

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury

    Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial

    Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 10232 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports