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Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1342S posée par M. Philippe Mouiller
Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1348S posée par M. Yan Chantrel
Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval
Situation à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli
Accueil des enfants palestiniens blessés
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères