Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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357 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

139 questions

  1. Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat

    Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07633 posée par M. Joël Guerriau

    Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut

    Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet

    Accord franco-algérien de 1968

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

    Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation à France24 en langue arabe

    En attente de réponse du Ministère de la culture