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357 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 1342S posée par M. Philippe Mouiller
Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1348S posée par M. Yan Chantrel
Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet
Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11927 posée par Mme Mathilde Ollivier
Fermeture annoncée du lycée français de Bakou
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11931 posée par M. Yan Chantrel
Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères