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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques