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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet

    Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 07328 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 07329 posée par M. Michel Dagbert

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.