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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet

    Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 07328 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07329 posée par M. Michel Dagbert

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.