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Questions sans réponse
340 questions
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Question n° 12033 posée par Mme Annick Girardin
Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12039 posée par M. Olivier Bitz
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12056 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12073 posée par M. Hervé Maurey
Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12078 posée par M. Hervé Maurey
Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12132 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique