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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0872S posée par M. Didier Mandelli
Conditions de prise en charge des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.