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117 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 1367S posée par M. Pascal Martin
Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1372S posée par M. Thierry Cozic
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1350S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1358S posée par Mme Laure Darcos
Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1329S posée par Mme Pascale Gruny
Situation financière du secteur de la santé dans l'Aisne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1340S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des établissements privés de santé en ruralité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1341S posée par M. Philippe Mouiller
Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1347S posée par M. Georges Patient
Disponibilité du vaccin contre la dengue
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1306S posée par M. Thierry Cozic
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1312S posée par M. Michaël Weber
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention