Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez
Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
-
Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
La question a été retirée