Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
La question est caduque
-
Question n° 11695 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
-
Question n° 11402 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
La question est caduque
-
Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
La question est caduque