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704 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
373 questions
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07410 posée par Mme Nadia Sollogoub
Formation des experts en assurance
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07430 posée par Mme Nathalie Goulet
Défaillance des assurances
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07547 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.