Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre