Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme

    Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy

    Inflation normative et impact sur la vie économique en France

    La question est caduque

  3. Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon

    Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  4. Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles

    La question est caduque

  5. Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne

    Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

    La question est caduque