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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey
Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1351S posée par M. Guillaume Gontard
Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11595 posée par Mme Lauriane Josende
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11167 posée par M. Bruno Belin
Régulation de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11207 posée par M. Jean-Yves Roux
Résilience des réseaux face aux aléas météorologiques en territoires de montagne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer