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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
La question est caduque
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
La question est caduque
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Question n° 12000 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
La question est caduque
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Question n° 11755 posée par M. Denis Bouad
Lutte contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque
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Question n° 11620 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin
Redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
La question est caduque
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
La question est caduque