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Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 11838 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
La question est caduque
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque