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Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1367S posée par M. Pascal Martin
Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
La question est caduque
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Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas
Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
La question est caduque
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Question n° 10706 posée par M. Michel Savin
Clarification de l'organisation des maisons de sport-santé
La question est caduque