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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 12318 posée par M. Mickaël Vallet

    Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12320 posée par M. Mickaël Vallet

    Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11858 posée par M. Mickaël Vallet

    Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet

    Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet

    Avancement du groupe de travail sur la terramation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet

    Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11678 posée par M. Mickaël Vallet

    Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1183S posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés dans l'ostréiculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet

    Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10761 posée par M. Mickaël Vallet

    Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte