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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.