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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. François Bonneau
Simplification de la propagande électorale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence