Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1333S posée par M. Christophe Chaillou

    Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet

    Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet

    Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12010 posée par M. Patrick Kanner

    Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner

    Situation des exilés sur le littoral nordiste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber

    Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte