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49 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Hervé Maurey
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11924 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11976 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11727 posée par Mme Muriel Jourda
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11335 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence