Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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638 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

355 questions

Question n° 08139 posée par M. Alain Joyandet

Déclaration des montants des pensions de retraite

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/08/2023
Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 08242 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux

Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

31/08/2023
Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson

Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga

Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga

Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023