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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11974 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11985 posée par Mme Catherine Dumas
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
Pertinence