Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'installation des arrêts de bus

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12107 posée par M. Khalifé Khalifé

    Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul

    Brigades de sécurisation des transports en commun

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

    Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog

    Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury

    Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté

    Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible