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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 12411 posée par M. Michel Savin
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12363 posée par M. Didier Marie
Situation des centrales nucléaires françaises
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12287 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 12164 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11636 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Prime énergie EDF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10282 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
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Question n° 10034 posée par M. Christian Bilhac
Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires