Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin

    Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot

    Réglementation sur le brûlage des végétaux

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray

    Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 09234 posée par M. Joshua Hochart

    Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

    Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 07940 posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité