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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement