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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12172 posée par M. Fabien Genet

    Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey

    Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat

    Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10097 posée par M. Hervé Maurey

    Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation des campements de sans-abri à Paris

    La question a été transformée.