Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog

    Fichier national des personnes décédées par commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

    Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart

    Répartition des migrants dans les campagnes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 10427 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer