Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger

    Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot

    Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer