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97 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou

    Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12342 posée par M. Jérôme Darras

    Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12343 posée par M. Jérôme Darras

    Représentativité des organisations professionnelles patronales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12353 posée par Mme Corinne Féret

    Avenir des missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12191 posée par M. Éric Jeansannetas

    Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès

    Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12262 posée par Mme Colombe Brossel

    Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber

    Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11865 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation des métiers de l'humain

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Forte