Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Taxe foncière et fiscalité locale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

    Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Filet de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 1067S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fiabilité des opérations de recensement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

    La question a été transformée.

  10. Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat

    Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique