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Questions sans réponse
268 questions
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Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
La question a été transformée.
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Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey
Évolution de la démographie médicale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08487 posée par M. Jean-Noël Guérini
Doublement de la franchise médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
La question a été retirée
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Missions locales et souffrance psychique des jeunes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0852S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0855S posée par M. Rachid Temal
Santé dans le Val d'Oise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08680 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de dermatologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.