Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

181 questions

  1. Question n° 08724 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08748 posée par Mme Marianne Margaté

    Situation de la pédopsychiatrie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08806 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08808 posée par M. Jérémy Bacchi

    Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay

    Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

    Nationalisation de la société Atos

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08932 posée par M. Ian Brossat

    Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08969 posée par M. Ian Brossat

    Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible