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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 11358 posée par M. Lucien Stanzione

    Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11359 posée par M. Lucien Stanzione

    Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09189 posée par M. Max Brisson

    Devenir des appellations d'origine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet

    Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

    Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible