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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 09132 posée par M. Philippe Mouiller

    Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09193 posée par M. Philippe Mouiller

    Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09953 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme du remboursement des fauteuils roulants

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10414 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10415 posée par M. Philippe Mouiller

    Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10649 posée par Mme Laurence Garnier

    Moyens alloués au dispositif « action de santé libérale en équipe »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11189 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés de l'association action de santé libérale en équipe

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller

    Revalorisation des pensions d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12270 posée par M. Philippe Mouiller

    Relance du plan greffe 2022-2026

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne