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Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Diminution du budget de la continuité territoriale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  3. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

  4. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

  5. Question n° 22981 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin

    La question est caduque

  6. Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui

    Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française

    La question est caduque

  7. Question n° 1268S posée par M. Georges Patient

    Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire

    La question a été retirée

  8. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

  9. Question n° 10980 posée par Mme Nassimah Dindar

    Devenir de la filière de recyclage à La Réunion

    La question est caduque

  10. Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

    Plan eau Guadeloupe 2022

    La question est caduque