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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Amiel
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Prévention des feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Intempéries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence