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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07790 posée par Mme Annie David
Découpage des cantons et chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Roland Courteau
Impact du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11692 posée par Mme Samia Ghali
Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence