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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet
Vacances des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 2145G posée par Mme Nadège Havet
Mesures en faveur des sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25347 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1803G posée par Mme Nadège Havet
Examen du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22689 posée par Mme Nadège Havet
Devenir des classes de découvertes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22463 posée par Mme Nadège Havet
Adaptation des épreuves 2021 du brevet de technicien supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18675 posée par Mme Nadège Havet
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence