Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26771 posée par M. Emmanuel Hamel
Inscription sur les listes électorales : remise au jeune de dix-huit ans d'un " livret citoyen "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30642 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36875 posée par M. René Trégouët
Listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des jeunes sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11888 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise des cartes électorales aux nouveaux jeunes électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence