Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 11888 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise des cartes électorales aux nouveaux jeunes électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des jeunes sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36875 posée par M. René Trégouët

    Listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30642 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26771 posée par M. Emmanuel Hamel

    Inscription sur les listes électorales : remise au jeune de dix-huit ans d'un " livret citoyen "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet

    Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible