Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 20144 posée par M. Raymond Couderc

    Prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20164 posée par M. Robert Navarro

    Dispositifs de prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09939 posée par M. Roland Courteau

    Cadets de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09630 posée par M. Roger Madec

    Contrôles systématiques au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03967 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Devenir des emplois jeunes au sein de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 36258 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrutement des adjoints de sécurité dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28324 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24178 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre le " dés uvrement social " des jeunes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16807 posée par M. Denis Badré

    Adjoints de sécurité emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16110 posée par M. Alain Joyandet

    Recrutement d'adjoints de sécurité dans le cadre des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible