Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Trafic de cigarettes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrebande de tabac

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0647G posée par Mme Véronique Guillotin

    Tabagisme en zone frontalière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01296 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Politique de prévention en matière de lutte contre le tabac

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09797 posée par M. Michel Laugier

    Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09826 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible