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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
438 questions
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize
Panne des numéros d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont
Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable