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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07468 posée par M. Jean-François Humbert
Délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0248G posée par M. Michel Savin
Crédits de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'achat des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Dotations budgétaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur